Olja: utvärderingskommissionen på plats


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La commission de transparence chargée d’évaluer les recettes supplémentaires de TVA et de TIPP dues à la hausse du prix du pétrole est lancée.

Thierry Breton a fait savoir ce mardi 6 septembre que la future commission de transparence sur la fiscalité pétrolière serait formée de sept membres et présidée par Bruno Durieux.

Dans le communiqué, le ministre de l’Economie et des finances et Jean-François Copé, le ministre délégué au Budget, ont exprimé leur souhait d’installer cette commission « dans les prochains jours » « afin de pouvoir apporter des premiers éléments d’évaluation avant le début de l’examen du budget 2006 au Parlement ».

La dite commission se verra chargée d’évaluer le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) liées à la hausse du prix du pétrole.

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Note d’econologie : Eh oui…un pétrole cher enrichi les Etats et les pétroliers…et si les prix restent hauts, les gaziers et électriciens augmenteront rapidement de manière conséquente leur tarifs…


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